Concours International de Lyon
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Accès dégustateurs
Accès producteurs
24 mars 2018 / Cité Internationale / Lyon / France

Le règlement

Le Concours International de Lyon a été validé par la DGCCRF. Seules les médailles des concours vinicoles référencés sur la liste de la DGCCRF (Ministère de l’Economie et des Finances) peuvent figurer dans l’étiquetage des vins. Voir la liste

Extrait du règlement du Concours International de Lyon

ARTICLE 1 : OBJET
Le Concours International de Lyon, ci-après nommé CIDL, est organisé par Armonia situé au Parc Du Peloux, 331 chemin de la Croix de Fer, 69400 Limas. Il s’adresse à tous les produits du monde (rouge, rosé, blanc) avec ou sans indication géographique. Chaque produit doit être conforme à la réglementation en vigueur dans son pays. Le CIDL a pour but de mettre en avant les produits de qualité.

ARTICLE 2 : LES VINS PRODUITS AUTORISES A CONCOURIR
CONCOURS DES VINS : Sont autorisés à concourir tous les vins du monde avec ou sans indication géographique : vins tranquilles, vins de liqueur, vins effervescents (vins mousseux et vins pétillants).
En France les vins autorisés sont les suivants: AOP, IGP, VDF, vins mousseux, vins pétillants, vins de liqueur… Pour les vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, seuls les vins dont la déclaration de revendication prévue aux articles D. 644-5 et D. 646-6 du code rural et de la pêche maritime a été effectuée, peuvent participer à ce concours. Pour les vins ne bénéficiant pas d’une indication géographique et qui sont présentés avec une indication de millésime ou de cépage, seuls ceux dont le millésime ou le cépage a fait l’objet d’une certification conformément aux dispositions de l’article R. 665-24 du code rural et de la pêche maritime peuvent participer au concours.
CONCOURS DES BIERES : sont autorisées à concourir toutes les boissons du monde commercialisées sous la dénomination "bière".
CONCOURS DES SPIRITUEUX : sont autorisés à concourir tous les spiritueux, eaux-de-vie, et liqueurs du monde.

ARTICLE 3 : LES PROFESSIONNELS AUTORISES A PRESENTER DES PRODUITS
Sont admis à participer les professionnels suivants : les vignerons récoltants, les coopératives vinicoles, les unions de coopératives vinicoles, les groupements de producteurs, les producteurs, les négociants, les importateurs, les agences commerciales, les apiculteurs, les brasseurs, les caves coopératives, les distillateurs, les huileries, les industriels, les moulins.

ARTICLE 4 : HOMOGENEITE DU LOT DU VIN PRESENTATIONS DES ECHANTILLONS
CONCOURS DES VINS :
L’échantillon de vin présenté au CIDL par un compétiteur est issu d’un lot homogène. Ce lot est constitué d’un vin destiné à la consommation, conditionné ou en vrac. On entend par lot homogène un ensemble d’unités de vente d’un vin conditionné ou de contenants d’un vin en vrac qui a été élaboré et, le cas échéant, conditionné dans des conditions pratiquement identiques et qui présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques similaires.
CONCOURS DES BIERES ET SPIRITUEUX :
Chaque échantillon doit être présenté dans les conditions suivantes :
- provenir d'un lot homogène. Ce lot doit être disponible et détenu en vue de la consommation.
- être habillé avec l’étiquetage de commercialisation. Les étiquettes de commercialisation doivent être conformes à la règlementation communautaire pour les états membres de l’U.E. et à la réglementation en vigueur dans le pays d’élaboration, et aux dispositions d’importation pour les pays tiers.

ARTICLE 6 : ENVOI DES ECHANTILLONS
Les échantillons doivent parvenir au CIDL franco domicile (frais de port, douane et taxes à charge de l'expéditeur). L’expédition est faite aux frais du participant et à ses risques et périls. Tout échantillon envoyé en port dû sera refusé. Les échantillons reçus ne correspondant pas à l’inscription ou n'ayant pas fait l'objet d'une inscription préalable ne seront pas présentés à la dégustation et resteront la propriété du CIDL.
CONCOURS DES VINS :
Tout échantillon présenté au CIDL est représentatif du lot auquel il appartient. Lorsqu’un lot de vin présenté au CIDL est stocké en vrac dans différents contenants, l’échantillon présenté au concours est composé de l’assemblage des échantillons prélevés dans chacun des contenants et assemblés au prorata des volumes de ces contenants. Les échantillons peuvent être prélevés par un représentant du CIDL, une société extérieure ou toute personne dûment mandatée. Il pourra s’agir du producteur ou compétiteur lui-même à condition qu’il s’engage sur l’honneur sur la représentativité des échantillons du lot présenté. Pour chaque vin inscrit, 3 échantillons de 0,5l ou 0,75l devront être présentés. Les bouteilles d’échantillons seront prioritairement habillées avec l’étiquette de commercialisation conforme à la réglementation du pays de production ou de commercialisation. Dans tous les cas l’étiquette d’identification devra mentionner les mêmes informations et précisions que celles figurant sur le formulaire d'inscription du vin.
CONCOURS BIERES ET SPIRITUEUX :
Le nombre d’échantillons demandés en fonction de la catégorie de produit est accessible sur le site internet.

ARTICLE 7 : REGLES D’INSCRIPTION
Un participant doit donner différentes informations nécessaires à l’ouverture d’un compte. Il doit aussi remplir une fiche d’inscription par produit présenté, appelé formulaire vin ou bière ou spiritueux. Il peut le faire de deux manières, par courrier ou par internet.
Inscription par courrier : Le formulaire participant et le formulaire vin ou bière ou spiritueux dûment remplis doivent être retournés à l'adresse suivante : Concours International de Lyon - Parc Du Peloux, 331 chemin de la Croix de Fer - 69400 LIMAS - France. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du concours www.concourslyon.com ci-après dénommé le "Site" ou sur simple demande.
Inscription par internet :
a) Le participant doit ouvrir un compte sur le Site. Il disposera ensuite d’un compte personnel afin de présenter ses produits. L’ouverture d’un compte est gratuite.
b) Un formulaire doit être complété sur le Site pour chaque produit présenté. Il est disponible sur le Site depuis le compte personnel du participant.

Le paiement des droits d’inscription doit être effectué conformément aux dispositions prévues à l’Article 9. Les modes de paiement sont également détaillés à l’Article 9.
Les indications mentionnées sur les deux formulaires engagent la responsabilité de leur auteur.
Tout participant doit signaler s’il est lié, directement ou indirectement à un dégustateur faisant partie du jury afin que les organisateurs prennent les mesures appropriées pour qu’il ne juge pas ses produits.
CONCOURS VINS :
Sont obligatoires pour l'inscription au CIDL, l'envoi des documents suivants à l'adresse précitée :
- un bulletin d’analyses par vin datant de moins d’un an (voir article 8).
Et pour la France :
- la déclaration de revendication pour les vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée
- la demande de certification pour les vins ne bénéficiant pas d’une indication géographique présentés avec une indication de millésime ou de cépage.

ARTICLE 8 : BULLETIN D’ANALYSES (VINS UNIQUEMENT) :
Le bulletin d'analyses doit comporter les éléments permettant d’identifier l’échantillon ainsi que les valeurs des paramètres analytiques suivants :
– les titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance à 20°C, exprimés en % vol. ;
– les sucres (glucose+fructose), exprimés en g/l ;
– l’acidité totale, exprimée en méq/l ;
– l’acidité volatile, exprimée en méq/l ;
– l’anhydride sulfureux total, exprimé en mg/l ;
– la surpression due à l’anhydride carbonique pour les vins mousseux, exprimée en bars ;
Le CIDL conservera pendant un an un échantillon témoin du vin primé et son bulletin d’analyses, et le tiendra à disposition des services de contrôle. Le participant se doit d’en faire autant. La fiche de renseignements et le bulletin d’analyses seront tenus à la disposition des agents chargés des contrôles pendant une période de cinq ans à compter de la date de déroulement du concours.

ARTICLE 9 : DROITS D’INSCRIPTION
Les montants des droits d’inscription sont indiqués sur le formulaire participant et sur le Site. Ils sont en euros toutes taxes comprises et identiques pour tous les pays du monde :
44.40 € TTC par échantillon présenté (37.00€ HT).
- Pour la France les règlements se font soit par chèque bancaire à l’ordre d’Armonia - Concours International de Lyon, soit par virement bancaire ou soit par carte bancaire.
- Pour l’Europe et le reste du monde les règlements se font soit par virement bancaire ou soit par carte bancaire.
Conformément à la législation européenne, les prestations de services situées en France doivent être facturées avec la TVA française pour les participants établis en France et hors de l’Union européenne. Les participants de l’Union Européenne (hors France) justifiant d’un numéro de TVA seront facturés hors taxes.
Sur Internet le choix du mode de paiement des frais d’inscription se fait en ligne dans l’espace personnel du participant et ce après avoir réalisé l’inscription des échantillons. Le règlement par Carte Bancaire est effectué via le système de paiement en ligne sécurisé (Visa, Mastercard).
Les paiements sont réglés à Armonia – Concours International de Lyon.
Les produits dont les frais d'inscription n'auront pas été acquittés ne seront pas admis à participer au concours.
Les frais de banque ne sont pas pris en charge par le CIDL. Le débit des cartes bancaires ou de paiement ou la mise à l'encaissement du chèque s'effectue à la date d'enregistrement de l’inscription.
Les droits d’inscription ne pourront faire l’objet d’un remboursement, si les échantillons ou les dossiers arrivent après la date limite, si le produit concerné n'est pas primé ou quels que soient les motifs d’annulation d’une inscription.
Une facture sera envoyée au participant par email. Si ce dernier n’a pas d’email le justificatif sera envoyé par fax ou par courrier, à sa demande.

ARTICLE 10 : CALENDRIER
La date d’ouverture et de clôture des inscriptions, ainsi que la date limite de réception des échantillons est disponible sur simple demande adressée au Concours International de Lyon, Parc Du Peloux, 331 chemin de la Croix de Fer, 69400 LIMAS. Ces informations sont aussi accessibles via le site internet concourslyon.com. Les dégustations pourront être échelonnées sur d'autres dates et lieux en plus de la date et du lieu principal affichés sur le site ou les documents.

ARTICLE 14: COMPOSITION DES JURYS
Les jurys sont composés de jurés, désignés et convoqués par le commissaire général directement par ses soins grâce à une liste d’inscription volontaire des jurés sur le site internet du CIDL.
Pour chaque catégorie de produit le jury sera composé au minimum de 3 personnes dont les deux tiers au moins sont des dégustateurs compétents.
Par dégustateur compétent on entend des professionnels de la filière viticole ou brassicole ou alcool (œnologues, maitres de chais, cavistes, viticulteurs, responsables de cave, brasseurs, distillateurs) ou de la distribution (courtiers, négociants, sommeliers, restaurateurs, importateurs, détaillants) ou de consommateurs membres de clubs œnophiles de dégustation ou ayant suivi une formation à la dégustation.
Dans le cas où des membres du jury seraient absents, le commissaire général peut désigner des suppléants.

Les organisateurs du CIDL demanderont une déclaration sur l’honneur aux membres de jury mentionnant leurs liens, directs ou indirects, avec les entreprises, établissements, organisations professionnelles ou associations dont les activités, produits ou intérêts peuvent concerner les produits présentés au concours.
Le commissaire général pourra récuser tout juré, afin d’éviter qu’un compétiteur membre d’un jury ne juge ses propres produits, ou pour toute autre raison que ce soit sans avoir à le motiver.

ARTICLE 16 : DISTINCTIONS
Le Concours International de Lyon décerne les récompenses suivantes :
- Médaille d’Or
- Médaille d’Argent
Le nombre de récompenses ne doit pas représenter plus d’un tiers des échantillons présentés. Le nombre de distinctions attribuées pour une catégorie ne doit pas représenter plus du tiers des produits inscrits.
Les participants seront avisés ultérieurement des résultats par courrier si leurs produits sont sélectionnés. Ce courrier sera le document officiel du concours précisant, le nom du concours, la nature de la distinction attribuée, l’identité du produit, la catégorie dans laquelle il a concouru, le volume déclaré (uniquement pour les vins) ainsi que le nom et adresse du détenteur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des médailles ou du logo est soumise à autorisation et à paiement de droits. (Voir article 19)
CONCOURS DES VINS :
Des médailles représentatives des distinctions attribuées pourront être appliquées sur la bouteille et seront disponibles pour les produits primés.
Le nombre de médailles sera fourni en fonction du volume déclaré lors de l’inscription.
CONCOURS DES BIERES ET SPIRITUEUX
Des médailles représentatives des distinctions attribuées pourront être appliquées sur l’emballage et seront disponibles pour les produits primés. Les médailles peuvent être apposées sur les produits durant 2 ans à compter de la date de la proclamation des résultats.

ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la médaille, du logo, du nom, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite sans autorisation préalable. Toute reproduction de la médaille ne pourra se faire que sur autorisation et ne pourra faire l’objet d’aucune modification, rectification, adaptation quelles qu’elles soient.
De manière générale, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site ou tout autre support diffusé et développé par le CIDL sont protégés au titre du droit des marques.

ARTICLE 18 : CONTROLES
Le CIDL se réserve le droit d’annuler toute inscription incomplète ou erronée et d’éliminer tout échantillon non conforme au règlement. Le CIDL se réserve le droit de faire procéder, par un laboratoire d’analyses œnologiques agréé, à un contrôle analytique des échantillons primés et d’y donner la suite qui lui semble nécessaire. Le CIDL se réserve le droit d’effectuer des prélèvements sur les lieux de vente pour vérifier que les échantillons dégustés correspondent à ceux trouvés dans le commerce ou en vente à la propriété.
Les organisateurs du CIDL mettent en place un organisme de contrôle interne, sous la responsabilité du commissaire général, chargé de veiller au respect du présent règlement. Il vérifie notamment que les points suivants sont respectés : conformité des documents à l’inscription, anonymat des produits pendant la dégustation, sélection des jurés selon les critères de l’article 14, attribution des distinctions conforme à l’article 16.

ARTICLE 19 : UTILISATION DE LA MARQUE « CONCOURS INTERNATIONAL DE LYON »
L’utilisation de la marque « Concours International de Lyon » ou du logo de la distinction est soumis au paiement d’une redevance ou dérogation. La médaille peut être imprimée sur l'étiquette du produit, uniquement par des imprimeurs agréés par le concours. Le non-paiement de la redevance exclut le droit d’utiliser la marque ou le logo. De plus toute utilisation en dehors des conditions définies dans le présent règlement, la charte graphique ou dans tout autre document auquel il pourra être renvoyé sera considéré comme une fraude. Elle entraînera le paiement des droits (redevance ou dérogation) de la totalité du lot considéré, majorés d’une pénalité de 20%.

ARTICLE 20 : OBLIGATION DES PARTICIPANTS ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT
La participation au CIDL comporte l’acceptation du présent règlement qui est disponible sur simple demande adressée au Concours International de Lyon, Parc Du Peloux, 331 chemin de la Croix de Fer, 69400 LIMAS.

ARTICLE 21 : SANCTIONS
Un compétiteur qui serait convaincu du non-respect du présent règlement encourt les sanctions suivantes : retrait des distinctions éventuellement obtenues, exclusion du concours, poursuites pénales demandées par les organisateurs.

ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. La langue du présent règlement est la langue française.
En cas de contestation ou de litige avec le Concours International de Lyon ou la société Armonia, et quelle que soit la nationalité des parties en conflit, les Tribunaux de Lyon (France) sont seuls compétents.